Ottawa (Ontario) — Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada et le Centre national pour la vérité et la réconciliation

Aujourd’hui, Stephanie Scott, directrice exécutive du Centre national pour la vérité et la réconciliation (CNVR), et l’honorable Marc Miller, ministre des Relations Couronne-Autochtones, ont annoncé la nomination du chef Cadmus Delorme de la Cowessess First Nation à titre de président du nouveau Comité consultatif sur les documents des pensionnats. 

Le 10 décembre 2021, le ministre Miller a émis une directive à l’intention du ministère des Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC) afin d’établir un comité qui élaborerait des recommandations sur l’identification et le partage des documents d’intérêt historique avec le CNVR. Le Comité consultatif sur les documents relatifs aux pensionnats est le résultat de cette directive.

Le Comité consultatif sur les documents des pensionnats sera composé de survivants, de membres des communautés des Premières Nations, des Inuit et des Métis, ainsi que de représentants du gouvernement fédéral et d’experts. En tant que président indépendant du Comité consultatif sur les documents relatifs aux pensionnats, le chef Delorme a pour mandat de promouvoir un processus décisionnel fondé sur le consensus et de veiller à ce que les voix des Autochtones soient prises en compte dans toutes les discussions et décisions concernant l’identification, l’examen et le partage des documents relatifs aux pensionnats.

RCAANC est actuellement en train d’identifier le nombre et la nature des documents qui n’ont peut-être pas été partagés auparavant. À ce jour, le Canada a fourni plus de 1,5 million de documents supplémentaires et des images de meilleure qualité au CNVR, 12 exposés narratifs de pensionnats non partagés ou mis à jour auparavant, ainsi que la collection complète des documents de l’établissement Sisters of St. Ann. Cet exercice s’ajoute aux examens en cours effectués par d’autres ministères et devrait se terminer au printemps 2023. 

Les résultats de cet exercice permettront d’appuyer le travail du Comité consultatif qui vise à élaborer et à proposer une approche uniforme pour l’identification, l’examen et le partage des documents relatifs aux pensionnats inscrits sur la liste de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens (CRRPI) et non inclus dans le mandat de la Commission de vérité et réconciliation. En élaborant cette approche uniforme, le Comité fournira des recommandations au gouvernement du Canada concernant l’élimination des obstacles au partage des documents, tout en respectant les volontés des survivants, la loi, les ordonnances des tribunaux, les conventions de règlement et les processus de litige en cours.

Cette collaboration est une étape importante vers une relation renouvelée avec les peuples autochtones, une responsabilisation accrue et la prise en compte des répercussions continues des pensionnats.

Citations

« Il y a eu plus de 130 pensionnats parrainés dans ce pays. Aujourd’hui, de nombreuses communautés locales, des comités spéciaux et des Premières Nations ouvrent la voie à l’identification des tombes non marquées rattachées aux anciens pensionnats. L’objectif de ce Comité consultatif permettra au Centre national pour la vérité et la réconciliation de récupérer les documents que beaucoup recherchent afin de les aider dans leur cheminement vers la guérison. »

Chef Cadmus Delorme, Cowessess First Nation

Président du Comité consultatif sur les documents des pensionnats 

« En 2021, la Cowessess First Nation a joué un rôle central en attirant l’attention du monde entier sur les tombes non marquées des anciens pensionnats et sur les milliers d’enfants disparus qui ne sont jamais rentrés chez eux. Nous saluons le leadership du chef Delorme dans ce nouveau rôle. Je suis convaincu que les communautés autochtones, les survivants et leurs familles, ainsi que le respect des droits des Autochtones seront au cœur des travaux de ce nouveau Comité, qui s’efforce de préserver la véritable histoire des pensionnats. »

Stephanie Scott

Directrice générale, Centre national pour la vérité et la réconciliation

« Il ne peut y avoir de réconciliation sans d’abord découvrir la vérité, et le partage des documents pertinents nous aidera à y parvenir en partenariat avec les survivants, les familles et les communautés des Premières Nations, des Inuit et des Métis. La vaste expérience du chef Delorme en matière de leadership et de gestion sera un atout considérable pour le mandat du Comité, qui consiste à élaborer une approche fédérale pour déterminer et gérer le partage des documents relatifs aux pensionnats avec le Centre national de vérité et de réconciliation. Ces efforts permettront d’appuyer les peuples autochtones dans leur quête de réponses et de guérison, qu’ils méritent. »

L’honorable Marc Miller

Ministre des Relations Couronne-Autochtones 

Faits en bref

• Le chef Cadmus Delorme de la Cowessess First Nation sera nommé président du Comité consultatif sur les documents relatifs aux pensionnats pour un mandat de cinq ans. La nomination du chef Delorme est faite à la suite de consultations menées auprès des organisations autochtones nationales et de la recommandation du Centre national de vérité et de réconciliation.
• En 2015, plus de quatre millions de documents ont été divulgués par le Canada à la Commission de vérité et réconciliation. Conformément à la CRRPI (annexe N, mandat de la Commission de vérité et réconciliation), toutes les parties ont accepté de recueillir les documents historiques relatifs aux pensionnats. Ces documents sont conservés au Centre national pour la vérité et la réconciliation, conformément au mandat de l’annexe N qui stipule que « les documents doivent être conservés et rendus accessibles au public pour étude et utilisation futures ».
• Le projet actuel a un mandat élargi et met l’accent sur l’identification et le partage de tous les documents possibles qui n’ont pas encore été partagés, qu’il s’agisse de documents non inclus dans le mandat de la Commission de vérité et réconciliation relatifs aux pensionnats, tels que des informations concernant la disposition des terres après la fermeture d’un pensionnat, des documents liés à la CRRPI, et plus encore.
• Tous les documents relatifs aux pensionnats, y compris ceux qui concernent les enfants inuits et métis, entrent dans le cadre de ce projet.
• La composition du Comité est en cours de finalisation et il devrait être pleinement opérationnel d’ici mai 2023. Des représentants potentiels des communautés autochtones du Canada ont été désignés lors de consultations avec le CNVR et les organisations autochtones.

Liens connexes

• Le ministre Miller promet de nouvelles mesures pour la divulgation des documents du gouvernement fédéral relatifs aux pensionnats indiens
• Directive visant à préserver toute l’information relative aux préjudices historiques causés aux enfants autochtones
• Le Canada fait parvenir au Centre national pour la vérité et la réconciliation des documents relatifs aux pensionnats indiens
• Le gouvernement du Canada soutient les communautés autochtones dans tout le pays afin qu’elles puissent faire face aux séquelles des pensionnats

Pour obtenir plus de renseignements, les médias peuvent communiquer avec :

Aïssatou Diop

Attachée de presse
Cabinet de l’honorable Marc Miller
Ministre des Relations Couronne-Autochtones

aissatou.diop@rcaanc-cirnac.gc.ca

Karolyn Xie

Stratégiste, Centre national pour la vérité et la réconciliation
613-369-5006
media@emdashagency.ca

Relations avec les médias

Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

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