Politiques sur l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels
Le CNVR rendra aussi accessibles que possible les documents des pensionnats tout en respectant rigoureusement les lois sur la protection des renseignements personnels et les protocoles culturels d’accès.
Tous les documents seront conservés selon des normes rigoureuses de protection des renseignements personnels et de la vie privée qui seront orientées et gérées par l’Access and Privacy Office de l’Université du Manitoba, selon les conseils avisés du Cercle de gouvernance.
Le CNVR est heureux de bénéficier de l’entier soutien de l’Office of Fair Practices and Legal Affairs de l’Université du Manitoba. Ce soutien comprend une aide et des conseils directs de l’Access and Privacy Office de l’Université.
- Pour en savoir plus sur l’Access and Privacy Office de l’Université du Manitoba.
Politiques sur l’accès à l’information
La plupart des documents confiés au CNVR sont sous format électronique ou numérique. Le CNVR a la tâche difficile et complexe de rendre disponibles un aussi grand nombre que possible de ces documents. Les documents publics et les documents en version expurgée seront publiés en ligne selon ce que le temps et les ressources permettront de faire. Le CNVR recevra, traitera et publiera continuellement d’autres documents des pensionnats autochtones.
Les personnes qui n’ont pas accès à des ordinateurs ou qui les utilisent rarement peuvent demander une aide individuelle au CNVR et à ses partenaires pour consulter, utiliser et comprendre les documents et y avoir accès.
Pour demander une aide individuelle pour accéder aux documents, veuillez écrire à : NCTRrecords@umanitoba.ca.
Politiques sur la protection des renseignements personnels
Pour protéger les renseignements personnels de toutes les déclarations et tout le matériel confiés à sa garde, le CNVR classera tous les documents dans l’une des trois catégories suivantes :
- Documents publics –Tout document qui n’enfreint pas les intérêts personnels et collectifs sera mis à l’entière disposition du public, principalement offert en format électronique par le truchement de nos outils en ligne.
- Documents expurgés – Après examen, des portions de certains documents seront caviardées pour respecter le droit à la vie privée et les droits collectifs. Les documents expurgés seront mis à l’entière disposition du public, principalement offerts en format électronique par le truchement de nos outils en ligne.
- Documents restreints – Ce groupe comprend les versions non expurgées des documents, les documents pour lesquels aucun consentement de publication n’a été obtenu et les documents de nature délicate sur le plan culturel. Les documents de ce groupe ne seront pas mis à la disposition du public. Ils pourront être mis à la disposition de certaines personnes seulement, au cas par cas, selon des protocoles rigoureusement administrés.
Le Centre doit actuellement relever le défi de trier de très nombreux documents qui nous ont été transmis par un large éventail d’archives partout au pays. Comme le Centre détient des copies de documents et non pas les originaux, nous devons, pour le moment, consulter l’archive d’où proviennent les documents pour donner de l’information sur des questions telles que les droits d’auteur. Nous ne pouvons pas, pour l’instant, accorder d’autorisation ou d’indemnité concernant le contenu qui ne nous appartient pas ou que nous ne gérons pas de manière évidente.
Selon l’utilisation que vous envisagez de faire des documents, vous pouvez obtenir une exemption des droits d’auteur, par exemple une utilisation équitable, ce qui vous permettrait d’utiliser des œuvres protégées par les droits d’auteur sans autorisation ni redevances, mais le Centre ne peut pas vous aider à obtenir cette décision. Nous travaillons aussi rapidement que possible pour confirmer les questions telles que les droits d’auteur et nous vous encourageons à rester en contact avec nous pendant ce temps.
- En savoir plus sur les Modalités d’utilisation
- Document sur les modalités : En cours
Parlez à une ou un archiviste :
Téléphone : 204 480-1091
Télécopieur : 204 474-7533
Centre national pour la vérité et la réconciliation
Chancellor’s Hall, 177, chemin Dysart
Winnipeg (Manitoba) R3T 2N2
Le nom spirituel du CNVR, Bezhig miigwan, signifie « une plume ».
Bezhig miigwan nous invite à considérer chaque survivant qui se présente au CNVR comme une plume d’aigle, et à lui montrer le même respect et la même attention que s’il était une plume d’aigle. Ce nom signifie également que nous sommes tous ensemble – nous sommes unis et connectés, et il est vital de travailler ensemble pour parvenir à la réconciliation.